RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Montfermeil ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Montfermeil

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

 

 

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil

amiante avant travaux Montfermeil

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil 93370 - SEINE SAINT DENIS ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Installé sur Montfermeil , nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Noisy le Grand, Drancy, Épinay sur Seine, Sevran, Montreuil, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Pantin, Aubervilliers, ...,

 

 

Amiante Montfermeil