RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi  réaliser un repérage amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

L'obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montfermeil

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

amiante avant travaux Montfermeil

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil 93370 - SEINE SAINT DENIS ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Implanté sur Montfermeil , nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Montreuil, Drancy, Saint Denis, ...,

Amiante Montfermeil