RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

La nécessité pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montfermeil

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

amiante avant travaux Montfermeil

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Installé sur Montfermeil , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Montreuil, Aubervilliers, Drancy, ...,

Amiante Montfermeil