RAT ou Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Montfermeil ?

Amiante avant travaux sur Montfermeil

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montfermeil

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil

amiante avant travaux Montfermeil

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil 93370 ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Installé sur Montfermeil , nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Drancy, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Montreuil, Aubervilliers, ...,

Amiante Montfermeil