Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi  effectuer un repérage amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

La nécessité pour le donneur d'ordre de de faire réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Montfermeil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Zone d'intervention autour de Montfermeil pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Montreuil, Noisy le Grand, Drancy, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Aubervilliers, ...,