RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

La nécessité pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montfermeil

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

amiante avant travaux Montfermeil

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil 93370 - SEINE SAINT DENIS ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Implanté sur Montfermeil , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Aulnay sous Bois, Drancy, Saint Denis, Aubervilliers, Montreuil, Noisy le Grand, ...,

Amiante Montfermeil