RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Montfermeil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Montfermeil

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

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Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil 93370 ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Installé sur Montfermeil , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Aubervilliers, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Drancy, Montreuil, ...,

Amiante Montfermeil