RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux à Montfermeil (93370) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Montfermeil (93370)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Montfermeil (93370)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil ?
ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Montfermeil , nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Montreuil, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Aubervilliers, Drancy, ...,