Bureau d'étude thermique sur Montfermeil dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à Montfermeil

Quelles sont à Montfermeil les grandes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Montfermeil :

Les grandes étapes de la RT 2012

Définition d'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficience énergétique de la construction. On prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité de la construction à se prémunir des surchauffes estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les déperditions énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 usages : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la phase de travaux, il est important de respecter scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 nécessite de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Montfermeil

A la fin du chantier de contruction, il est nécessaire de faire un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression les fuites d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec l'aide d' une porte soufflante le bien est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de faire un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Que sont les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 sont nécessaires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique 2012 en fin de chantier

Détermination des obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département SEINE SAINT DENIS ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département SEINE SAINT DENIS

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département SEINE SAINT DENIS

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Montfermeil pour vos projets RT 2012

Installé sur Montfermeil, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Aubervilliers, Drancy, Montreuil, Aulnay sous Bois, Saint Denis, ...,