Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Montfermeil

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Montfermeil ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Montfermeil pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Montfermeil, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Aulnay sous Bois, Drancy, Saint Denis, Noisy le Grand, Aubervilliers, Montreuil, Épinay sur Seine, ...,