Diagnostic gestion déchets sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Montfermeil

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Montfermeil ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Montfermeil pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Montfermeil, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Drancy, Noisy le Grand, Sevran, Épinay sur Seine, Aubervilliers, Montreuil, ...,