Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Denis (SEINE SAINT DENIS)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Denis ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à ADEME qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Saint Denis pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Saint Denis, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Montreuil, Aulnay sous Bois, Épinay sur Seine, Drancy, Aubervilliers, Noisy le Grand, ...,