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RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Denis (SEINE SAINT DENIS)
Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Saint Denis (SEINE SAINT DENIS) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Denis (SEINE SAINT DENIS)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Denis est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Saint Denis (SEINE SAINT DENIS)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Denis SEINE SAINT DENIS ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Saint Denis , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Pantin, Aulnay sous Bois, Épinay sur Seine, Aubervilliers, Sevran, Noisy le Grand, Drancy, Montreuil, ...,
