
Diagnostic plomb avec ASE sur Épinay sur Seine (93800) - SEINE SAINT DENIS

Le Crep est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les logements concernés par le Crep sur Épinay sur Seine (93800) - SEINE SAINT DENIS ?
Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département SEINE SAINT DENIS notamment les villes de Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Drancy, Montreuil, Saint Denis, ... sont concernées par le Crep.
Qui doit réaliser le Crep sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS) ?
Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département SEINE SAINT DENIS .
Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS) ?
Le constat de recherche de plomb porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?
La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un Crep sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS) ?
Pour le vendeur sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)
Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de vente voire l'annulation de la vente.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)
Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)
Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Épinay sur Seine pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures
Implantés sur Épinay sur Seine, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Montreuil, Saint Denis, Drancy, ...,