Etat parasitaire sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts majeurs dans les batiments en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais également causer des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Termites : votre diagnostic sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département SEINE SAINT DENIS (Saint Denis, Montreuil, Aulnay sous Bois, Aubervilliers, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Épinay sur Seine ?

La validité de l'état termite est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Épinay sur Seine pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Épinay sur Seine, nous ASE intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Montreuil, Aubervilliers, ...,