Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Épinay sur Seine ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Épinay sur Seine pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Épinay sur Seine, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Montreuil, Saint Denis, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, ...,