RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Épinay sur Seine (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Épinay sur Seine

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Épinay sur Seine (93800) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Épinay sur Seine (93800)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Épinay sur Seine

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Épinay sur Seine est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Épinay sur Seine

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Épinay sur Seine

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Épinay sur Seine (93800)

amiante avant travaux Épinay sur Seine

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Épinay sur Seine SEINE SAINT DENIS ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Épinay sur Seine

 

risques amiante Épinay sur Seine

Installé sur Épinay sur Seine , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Denis, Aubervilliers, Drancy, Aulnay sous Bois, Montreuil, Noisy le Grand, ...,

 

 

Amiante Épinay sur Seine