Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Sevran (SEINE SAINT DENIS)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Sevran ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à ADEME qui présente tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Sevran pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Sevran, nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Montreuil, Aubervilliers, Drancy, Noisy le Grand, Saint Denis, Aulnay sous Bois, ...,