Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Sevran (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Sevran

Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

 

 

Rapport plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Cadre réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition