Bureau d'étude thermique sur Sevran pour votre dépôt de permis de construire
Quelles sont sur Sevran les grandes étapes de la réglementation thermique 2012 ?
La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Sevran :
Réalisez une étude thermique sur Sevran
Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :
- Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficacité énergétique du logement. Il est composé de l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de refroidissement s'il y a lieu.
- Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude du logement à se prémunir des surchauffes en été.
- Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise la consommation d'énergie par an, rapportée au m², sur cinq catégories : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâti, la superficie moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).
Comment respecter la réglementation thermique 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?
Lors de la phase de travaux, il est important de respecter précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 oblige le respect de certaines régles :
- Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
- Utiliser une énergie renouvelable,
- Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
- ...
Quand faut-il réaliser le test d'étanchéité à l'air ?
A la fin du chantier de contruction, il est obligatoire de réaliser un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile de corriger un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .
Que sont les attestations de respect de la RT 2012 ?
Deux attestations de respect de la RT 2012 sont nécessaires tout au long du chantier :
- L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
- L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de construction
Quelles obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires en région ILE DE FRANCE ?
Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :
- Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
- A la fin des travaux
L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.
L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Montreuil, Drancy, Saint Denis, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Noisy le Grand, ...
L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :
- des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
- des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
- des extensions de bâtiments existants ;
systèmes d’approvisionnement à comparer ?
L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :
- les systèmes solaires thermiques ;
- les systèmes solaires photovoltaïques ;
- les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
- les systèmes éoliens ;
- le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- les autres types de pompes à chaleur ;
- les chaudières à condensation ;
- les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.
Audit énergétique des copropriétés en région ILE DE FRANCE
Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.
Zone d'intervention prés de Sevran pour vos projets RT 2012
Installé sur Sevran, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Drancy, Aubervilliers, Montreuil, Aulnay sous Bois, Noisy le Grand, Saint Denis, ...,