RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aubervilliers (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aubervilliers

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Aubervilliers (93300) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Aubervilliers (93300)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aubervilliers

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aubervilliers est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Aubervilliers

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aubervilliers

 

 

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Aubervilliers (93300)

amiante avant travaux Aubervilliers

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aubervilliers 93300 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aubervilliers

 

risques amiante Aubervilliers

Installé sur Aubervilliers , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Pantin, Sevran, Drancy, Épinay sur Seine, Noisy le Grand, Montreuil, ...,

 

 

Amiante Aubervilliers