Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Aubervilliers (SEINE SAINT DENIS)

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Aubervilliers ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à ADEME qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Aubervilliers pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Aubervilliers, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Épinay sur Seine, Saint Denis, Sevran, Noisy le Grand, Montreuil, Pantin, Drancy, Aulnay sous Bois, ...,