RAT ou Amiante avant Travaux sur Montreuil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montreuil

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Montreuil (93100) ?

Amiante avant travaux sur Montreuil (93100)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montreuil

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Montreuil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Montreuil

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montreuil

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Montreuil (93100)

amiante avant travaux Montreuil

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montreuil 93100 - SEINE SAINT DENIS ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montreuil

 

risques amiante Montreuil

Implanté sur Montreuil , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Aubervilliers, Saint Denis, Drancy, Aulnay sous Bois, ...,

 

 

Amiante Montreuil