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RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montreuil (SEINE SAINT DENIS)
Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Montreuil ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Montreuil
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montreuil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Montreuil
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montreuil SEINE SAINT DENIS ?
ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Montreuil , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Saint Denis, Aubervilliers, Drancy, Aulnay sous Bois, ...,
