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RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montreuil (SEINE SAINT DENIS)
Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Montreuil (SEINE SAINT DENIS) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Montreuil (SEINE SAINT DENIS)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montreuil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Montreuil (SEINE SAINT DENIS)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montreuil SEINE SAINT DENIS ?
ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Montreuil , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Saint Denis, Noisy le Grand, Drancy, Épinay sur Seine, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, ...,
