RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Montfermeil ?

Repérage Amiante avant travaux sur Montfermeil

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Montfermeil

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

 

 

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Montfermeil

amiante avant travaux Montfermeil

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Implanté sur Montfermeil , nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Aubervilliers, Noisy le Grand, Drancy, Épinay sur Seine, Montreuil, ...,

 

 

Amiante Montfermeil