RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montfermeil

Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montfermeil

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Montfermeil

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montfermeil

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

amiante avant travaux Montfermeil

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montfermeil 93370 - SEINE SAINT DENIS ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montfermeil

 

risques amiante Montfermeil

Installé sur Montfermeil , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Noisy le Grand, Aubervilliers, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Drancy, Épinay sur Seine, Montreuil, Sevran, ...,

 

 

Amiante Montfermeil