Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.
Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
- A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Repérage plomb avant travaux :
Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.
Repérage plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.
Cadre juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition