Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Montfermeil

Quand réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de faire un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

 

 

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition