![Julie PASCHINI](/images/photos_personnel_ase/ase93_fonction_prenom_PASCHINI_Dirigeant_MONTFERMEIL_4531.jpg)
RAT ou Amiante avant Travaux sur Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aulnay sous Bois](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -aulnay_sous_bois.png)
Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS) ?
Amiante avant travaux sur Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Amiante avant Travaux sur Aulnay sous Bois est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aulnay sous Bois ?
ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Aulnay sous Bois , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saint Denis, Drancy, Montreuil, Noisy le Grand, Aubervilliers, Sevran, Pantin, Le Blanc Mesnil, Épinay sur Seine, ...,