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RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Aulnay sous Bois (93600) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Aulnay sous Bois (93600)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aulnay sous Bois est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Aulnay sous Bois (93600)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aulnay sous Bois SEINE SAINT DENIS ?
ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Aulnay sous Bois , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil, ...,
