RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aulnay sous Bois

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aulnay sous Bois

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aulnay sous Bois est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Aulnay sous Bois

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aulnay sous Bois

 

 

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)

amiante avant travaux Aulnay sous Bois

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aulnay sous Bois 93600 ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aulnay sous Bois

 

risques amiante Aulnay sous Bois

Installé sur Aulnay sous Bois , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Drancy, Aubervilliers, Épinay sur Seine, Noisy le Grand, Saint Denis, Montreuil, ...,

 

 

Amiante Aulnay sous Bois