Amiante avant démolition sur Aulnay sous Bois (SEINE SAINT DENIS)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Aulnay sous Bois ?
amiante avant démolition sur Aulnay sous Bois
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition consiste à le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Pendant une destruction complète de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de protection nécessaire.
En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Aulnay sous Bois
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Aulnay sous Bois
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Aulnay sous Bois pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Aulnay sous Bois, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Drancy, Noisy le Grand, Épinay sur Seine, Montreuil, Saint Denis, Aubervilliers, ...,