Repérage Amiante avant démolition sur Sevran (SEINE SAINT DENIS)

Pourquoi  effectuer un repérage amiante avant démolition à Sevran (SEINE SAINT DENIS) ?

Repérage amiante avant démolition sur Sevran (SEINE SAINT DENIS)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Sevran

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements réglementaires du repérage amiante avant démolition à Sevran (SEINE SAINT DENIS)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013

Secteur d'intervention autour de Sevran pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur Sevran, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Noisy le Grand, Saint Denis, Drancy, Montreuil, Aubervilliers, Épinay sur Seine, Aulnay sous Bois, ...,