Diagnostic gestion déchets démolition sur Sevran (SEINE SAINT DENIS)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Sevran ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Sevran pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Sevran, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Noisy le Grand, Montreuil, Drancy, Aulnay sous Bois, Aubervilliers, Saint Denis, ...,