Diagnostic gestion déchets sur Sevran (SEINE SAINT DENIS)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Sevran ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Sevran pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Sevran, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Le Blanc Mesnil, Noisy le Grand, Pantin, Montreuil, Épinay sur Seine, Aubervilliers, Drancy, Saint Denis, Aulnay sous Bois, ...,