RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Drancy (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Drancy

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Drancy (SEINE SAINT DENIS) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Drancy (SEINE SAINT DENIS)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Drancy

La nécessité de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Drancy est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

RAT Drancy

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Drancy

 

 

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Drancy (SEINE SAINT DENIS)

amiante avant travaux Drancy

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Drancy 93700 ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Drancy

 

risques amiante Drancy

Installé sur Drancy , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Aulnay sous Bois, Aubervilliers, Épinay sur Seine, Montreuil, Noisy le Grand, Saint Denis, ...,

 

 

Amiante Drancy