RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Drancy (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Drancy

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Drancy (93700) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Drancy (93700)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Drancy

La nécessité de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Drancy est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Drancy

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Drancy

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Drancy (93700)

amiante avant travaux Drancy

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Drancy 93700 ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Drancy

 

risques amiante Drancy

Installé sur Drancy , nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Noisy le Grand, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Montreuil, Aubervilliers, Épinay sur Seine, ...,

 

 

Amiante Drancy