Diagnostic gestion déchets sur Pantin (SEINE SAINT DENIS)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Pantin ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à l'ADEME qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Pantin pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Pantin, nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Montreuil, Aubervilliers, Drancy, ...,