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RAT ou Amiante avant Travaux sur Drancy (SEINE SAINT DENIS)
Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Drancy (93700) ?
Amiante avant travaux sur Drancy (93700)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Amiante avant Travaux sur Drancy est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Drancy (93700)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Drancy SEINE SAINT DENIS ?
ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Drancy , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Noisy le Grand, Aulnay sous Bois, Sevran, Montreuil, Saint Denis, Épinay sur Seine, Aubervilliers, ...,
