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RAT ou Amiante avant Travaux sur Drancy (SEINE SAINT DENIS)
Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Drancy (SEINE SAINT DENIS) ?
Amiante avant travaux sur Drancy (SEINE SAINT DENIS)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Drancy est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Drancy (SEINE SAINT DENIS)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Drancy 93700 - SEINE SAINT DENIS ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Drancy , nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Pantin, Noisy le Grand, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Épinay sur Seine, Montreuil, Aubervilliers, Sevran, ...,
