Diagnostic gestion déchets démolition sur ()

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'ADEME qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur , nous intervenons sur tout le département , pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, ...,