Votre DPE sur ()
Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le Diagnostic DPE en quelques chiffres sur
Sur la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 0 kWhEP/m².an et de 0 kgeqCO2/m².an :
Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur , avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.
Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’usages :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public
- Pour l’exploitation d’un centre commercial.
Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?
Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.
Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du de la maison ou de l'appartement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu de ce diagnostic
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuels résultant de ces consommations,
- l'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bâtiment ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le Diagnostic de Performance Énergétique est nécessaire pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier :
- à partir du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les ensembles de logements d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans composition de nombre de logements ;
- à partir du 01/01/25 pour les ensembles de logements collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
- à partir du premier janvier deux milles vingt-six pour les ensembles de logements collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.
Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de accomplir les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique de l’édifice dans sa totalité.
Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la mise en place de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à confirmer par un examen technique en amont de votre propriété).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque bien doivent être réalisés dans les 30 jours qui suivent la production du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !
[Bon à savoir] ! Afin palier les interdictions de locations si votrelogement est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un Diagnostic de Performance Énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir, un support approprié pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et dérouler un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?
La durée légale de validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Comment est-il diffusé ?
Joint au contrat
Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
- ou au contrat de bail, en cas de location.
Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :
- préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.
- et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la note "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.
Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du Diagnostic de Performance Énergétique?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du DPE, le candidat acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au DPE ?
Le DPE est obligatoire sur sauf pour :
- les bâtiments non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique
Installé sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour la réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, ..., .
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En savoir plus
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