Diagnostic gestion déchets démolition sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Montfermeil

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Montfermeil ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Montfermeil pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Montfermeil, nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Montreuil, Aubervilliers, Drancy, Saint Denis, Aulnay sous Bois, ...,