Bureau d'étude thermique sur Montfermeil pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Montfermeil

Quelles sont sur Montfermeil étapes de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les constructions à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Montfermeil :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficience énergétique du bien. Il prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure l'aptitude du bien à se prémunir des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les déperditions énergétiques annuelle, rapportée au m², sur 5 usages : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la superficie moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de la construction ?

Pendant la phase de travaux, il est primordial de suivre scrupuleusement les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 impose le respect de certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Montfermeil

A la livraison du bâtiment, il est obligatoire de faire un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce diagnostic on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec l'aide d' une porte soufflante le logement est mis sous pression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de faire un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus compliqué de corriger un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Que sont les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 sont à réaliser tout au long du chantier :

  1. L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique 2012 en fin de chantier

Quelles obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires sur Saint Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil, Aulnay sous Bois, ... ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Montfermeil

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Saint Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil, Aulnay sous Bois, ...

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Montfermeil pour vos études thermiques

Implanté sur Montfermeil, nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Drancy, Montreuil, Aubervilliers, ...,