Bureau d'étude thermique sur Montfermeil pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Montfermeil

Quelles sont sur Montfermeil les grandes étapes de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Montfermeil :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bâti. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité du bâti à se prémunir des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie par an, ramenée au m², sur 5 catégories : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bien, la surface moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la réglementation thermique 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la phase de travaux, il est important de respecter précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'étanchéité à l'air ?

Porte soufflante Montfermeil

A la fin du chantier de contruction, il est obligatoire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce test on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile d'intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de respect de la RT 2012 sont obligatoires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de chantier

Détermination des obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires sur Saint Denis, Aubervilliers, Montreuil, Aulnay sous Bois, Noisy le Grand, Drancy, ... ?

Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Montfermeil

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Saint Denis, Aubervilliers, Montreuil, Aulnay sous Bois, Noisy le Grand, Drancy, ...

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Montfermeil pour vos études thermiques

Installé sur Montfermeil, nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Aulnay sous Bois, Montreuil, Aubervilliers, Noisy le Grand, Saint Denis, Drancy, ...,