Diagnostic plomb sur Montfermeil (93370)

Diagnostic plomb à Montfermeil

Le Crep est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logement concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Montfermeil ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Montfermeil % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montfermeil datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Montfermeil ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département SEINE SAINT DENIS notamment les villes de Aulnay sous Bois, Aubervilliers, Saint Denis, Montreuil, Drancy, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Montfermeil ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des Crep sur le département SEINE SAINT DENIS :

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS ?

Le Crep porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS) ?

Pour le vendeur sur Montfermeil

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Montfermeil

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Montfermeil pour la réalisation des expertises plomb

Implanté sur Montfermeil, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des Crep. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Aubervilliers, Drancy, Aulnay sous Bois, Montreuil, Saint Denis, ..., Clichy sous Bois, Livry Gargan, Coubron, Gournay sur Marne, Vaujours, Gagny, tremblay en france, Sevran, Le Raincy, Les Pavillons sous Bois, Noisy le Grand, Neuilly sur Marne, Neuilly Plaisance, Aulnay sous Bois, Villemomble, Villepinte, Rosny sous Bois, ...

Actu plomb : Chute du résultat net de Colas au 1er semestre

La filiale routière du groupe Bouygues a dégagé un résultat net divisé par plus de deux au premier semestre 2009, plombé par le ralentissement économique qui a entraîné un recul des investissements et de mauvaises conditions climatiques.Le bénéfice net de Colas a chuté de 55% au premier semestre 2009 par rapport à la même période l'an dernier à 58 millions d'euros, selon le communiqué publié mardi 25 août par le groupe, filiale routière de Bouygues. Le résultat opérationnel s'élève à 75 millions contre... En savoir plus...
Source : (LeMoniteur.fr)

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