ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic plomb à Montfermeil

Le Crep est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Montfermeil % des biens ont été construits avant 1949 et sont obligés de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montfermeil ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Montfermeil ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département SEINE SAINT DENIS notamment les villes de Épinay sur Seine, Montreuil, Drancy, Noisy le Grand, Aubervilliers, Saint Denis, Aulnay sous Bois, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département SEINE SAINT DENIS :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures ?

Le Crep porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quel est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb ?

Pour le vendeur

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Montfermeil pour la réalisation des expertises plomb

Implanté sur Montfermeil, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des expertises plomb. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Drancy, Épinay sur Seine, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Noisy le Grand, Montreuil, ..., Clichy sous Bois, Livry Gargan, Coubron, Gournay sur Marne, Vaujours, Gagny, tremblay en france, Sevran, Le Raincy, Les Pavillons sous Bois, ...

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Source : Philippe Collet / Actu-Environnement

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