Diagnostic plomb sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Diagnostic plomb à Montfermeil

Le diagnostic plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Montfermeil ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Montfermeil % des maisons ou appartements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montfermeil ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Montfermeil datent d' avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département SEINE SAINT DENIS notamment les villes de Montreuil, Noisy le Grand, Saint Denis, Drancy, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département SEINE SAINT DENIS :

Comment est réalisé le Crep sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS ?

Le diagnostic plomb porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quel est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS ?

Pour le vendeur sur Montfermeil (93370) - SEINE SAINT DENIS

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de transaction voire l'annulation de la vente.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Montfermeil (93370)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Montfermeil pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Implanté sur Montfermeil, nous intervenons sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Montreuil, Saint Denis, Aubervilliers, Drancy, Aulnay sous Bois, Noisy le Grand, ..., Clichy sous Bois, Livry Gargan, Coubron, Gournay sur Marne, Vaujours, Gagny, tremblay en france, Sevran, Le Raincy, Les Pavillons sous Bois, Noisy le Grand, ...

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