Diagnostic plomb sur Montfermeil

Diagnostic plomb à [ville]

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce rapport vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur Montfermeil ?

Les logements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Montfermeil % des logements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Montfermeil ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Montfermeil ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département SEINE SAINT DENIS notamment les villes de Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Saint Denis, Montreuil, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Montfermeil ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département SEINE SAINT DENIS :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Montfermeil ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quel est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Montfermeil ?

Pour le vendeur sur Montfermeil

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Montfermeil

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Montfermeil

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Montfermeil

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Montfermeil pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implanté sur Montfermeil, nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Saint Denis, ...,