Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Amiante travaux à Montfermeil

Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Montfermeil ?

Repérage Amiante avant travaux sur Montfermeil

L'obligation pour le donneur d'ordre de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Montfermeil est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Zone d'intervention prés de Montfermeil pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur Montfermeil, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE SAINT DENIS, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Montreuil, Aubervilliers, Drancy, Aulnay sous Bois, Saint Denis, ..., Clichy sous Bois, Livry Gargan, Coubron, Gournay sur Marne, Vaujours, Gagny, tremblay en france, Sevran, Le Raincy, Les Pavillons sous Bois, Noisy le Grand, Neuilly sur Marne, Neuilly Plaisance, Aulnay sous Bois, Villemomble, Villepinte, Rosny sous Bois, Bondy, Noisy le Sec, ...

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