Amiante avant travaux sur Montfermeil (SEINE SAINT DENIS)

Amiante travaux à [ville]

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Montfermeil ?

Amiante avant travaux sur Montfermeil

L'obligation de produire un amiante avant travaux sur Montfermeil est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Montfermeil

Secteur d'intervention prés de Montfermeil pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur , nous couvrons tout le département SEINE SAINT DENIS, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Aubervilliers, Noisy le Grand, Drancy, Montreuil, Saint Denis, Aulnay sous Bois, ...,